STATUTS AEROSPORT
TITRE I : FORMATION OBJET
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901.
Elle est dénommée AEROSPORT
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet de : – promouvoir, de faciliter et d’organiser la pratique de l’aviation et des différentes activités s’y rattachant, notamment par des opérations de découverte de l’aviation auprès du public et par la formation de pilotes, l’entraînement, le voyage et l’instruction technique nécessaires, tant à l’aide de moyens privés que de moyens d’Etat, à effet de développer l’aviation générale comme de préparer aux carrières ou métiers y ressortissant, participer à l’étude, la réalisation et la gestion d’infrastructures aéronautiques: aérodromes, avitaillements, installations techniques et d’accueil…
ARTICLE 3 : SIEGE – DUREE
Le siège de l’Association est fixé à CENTRE INTERCLUB – Aérodrome LYON BRON 69500 BRON mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du comité directeur. Son aérodrome d’attache est LYON BRON. La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’association se compose d’adhérents qui peuvent être: – membres actifs,
– membres bienfaiteurs, – membres d’honneur.
Pour tout nouvel adhérent, une participation d’entrée au club sera demandée, sa valeur est fixée annuellement lors de l’Assemblée Générale Pour être membre actif de l’association, il faut remplir une demande d’adhésion qui ne deviendra définitive qu’après agrément du bureau directeur de l’association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.
Tous les membres actifs doivent être titulaire d’une licence fédérale en cours de validité. Ils s’engagent à fournir à l’association au moins trois heures de travail bénévole par mois en rapport avec leurs compétences (permanence, entretien des locaux et nettoyage des aéronefs). La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle, qui peut être rachetée par une cotisation unique, fixée par l’Assemblée Générale. Le titre de membre d’honneur est décerné par le comité directeur aux personnalités qui ont rendu, ou peuvent rendre, des services exceptionnels à l’association.
ARTICLE 5: DEMISSION – RADIATION
La qualité de membre du club se perd par: – la démission, – le décès, – la radiation. La radiation est prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation au delà de deux mois après l’échéance, pour inobservation des règlements ou tous autres cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale du club, et pour des motifs graves préjudiciables au club. Le comité directeur statue après avoir entendu les explications que le membre visé sera appelé à lui founir soit directement, soit par l’intermédiaire d’une commission désignée par le comité directeur.
TITRE II : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent: – les droits d’entrée et les cotisations – les subventions de l’Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics – les participations des membres aux frais et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi. Les montants du droit d’entrée et de la cotisation annuelle sont fixés par le comité directeur.
ARTICLE 7 : COMPTES
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépense. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice.
ARTICLE 8 : FONDS DE RESERVE – CONTROLE
Il est constitué un fonds de réserve où est versé chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant. La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du comité directeur. La situation financière du club est soumise au contrôle d’un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l’Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du comité directeur. Les livres et ~ les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT – COMITE DIRECTEUR
L’association est administrée par un comité directeur composé de 6 membres au moins et 21 au plus, membres actifs depuis au moins six mois sauf lors de la création de l’association. ! Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de dix-huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu’elles « n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle 1à son inscription sur les listes électorales.
Le comité directeur est élu au scrutin secret par l’Assemblée Générale et il est renouvelable par tiers tous les ans
ARTICLE 10 BUREAU DIRECTEUR
Le bureau directeur est composé au minimum de : – un président, un secrétaire général, – un trésorier. Le président est élu par le comité directeur. Son mandat est d’un an. Le comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue les autres membres du bureau directeur. Leur mandat au bureau prend fin en même temps que le mandat du président. , Le bureau directeur est l’organisme d’exécution du comité directeur dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du président chaque fois que les circonstances l’exigent. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut, par tout autre membre du bureau ou du comité spécialement habilité à cet effet par le comité directeur. Le président ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du bureau, sauf au trésorier; il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d’absence, ou d’empêchement il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le premier vice-président, « un des vice-présidents ou à défaut le secrétaire général.
Le secrétaire général (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du comité, du bureau et des assemblées. Il est, en outre, chargé de la conservation des archives. Le trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout œ qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous encaissements et tous paiements, tient la comptabilité des opérations qu’il effectue et en rend compte à l’assemblée générale.
ARTICLE 11 : COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est ~ prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le comité directeur. Le comité directeur surveille la gestion du bureau directeur et autorise éventuellement le président à Faire toute aliénation ou toute acquisition.
Les décisions du comité directeur seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.
TITREIII : DES ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE
L’ASSEMBLÉE générale a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de (‘année civile. Elle comprend les membres actifs à jour de leur cotisation, titulaires d’une licence fédérale en cours de validité. Elle est présidée, en principe, par le président, mais œ demie peut désigner un président particulier de séance. Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative. Les membres composant l’Assemblée doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour est établi par le comité directeur. L’Assemblée entend le compte-rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour, et nomme les vérificateurs aux comptes. L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Il est procédé, après épuisement de « ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du comité directeur sortants, à la majorité relative. Ne pourront être traitées, ‘ors de « Assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Des assemblées générales peuvent être réunies à toute époque de l’année, à l’initiative du comité directeur ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, sur ordre du jour précisé. Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l’Assemblée générale annuelle. Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres.
ARTICLE 13 : PROCES-VERBAUX
Les délibérations des Assemblées générales, sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire général ou son adjoint, signés par le président de séance et le secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Il est en est de même pour les délibérations du comité directeur
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 14: MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée générale ne peut modifier les statuts que si 50% au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convonquée sur le même ordre du jour: la convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée , spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3ème et 4ème alinéas de . L’article 14 ci-dessus. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue, ou à des établissements ayant pour but exclusif « assistance ou la bienfaisance.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Le comité directeur est habilité, s’il ‘e considère nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur. I Ce règlement pourra être modifié par le président, à titre exceptionnel, et jusqu’au plus prochain comité i directeur seulement. Affiché dans les locaux de l’association et mis à la disposition de chaque membre sur .’ simple demande, le règlement intérieur a, dès sa diffusion, force obligatoire à l’égard de tous les membres J actifs de l’association, qui seront irréfutablement présumés en avoir eu connaissance. Il devra cependant ‘1
Ensuite être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale pour continuer à être ensuite applicable.
ARTICLE 17
L’association devra:
– remplir les formalités d’adhésion aux organismes régionaux auxquels elle est rattachée et se conformer de œ fait aux statuts et règlement intérieur de ceux-ci,
– remplir les formalités d’affiliation à la Fédération Nationale Aéronautique et se conformer, de œ fait, aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.
ARTICLE 18 : SURVEILLANCE
Les registres de l’association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du Préfet. Les modifications aux statuts portant sur « intitulé, l’objet ou le siège de l’association doivent être portées à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale et publiées au Journal Officiel. Les changements de personnes au sein du Bureau Directeur doivent être portés à la connaissance de la Préfecture dans les trois mois.
Statuts adoptés par l’Assemblée extraordinaire du 26 01 2004
Le président,