REGLEMENT INTERIEUR AEROSPORT

I – FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF

APPLICATION

Le présent règlement intérieur, établi dans le cadre des dispositions de l’article 16 des statuts de l’association, est applicable à tous les membres actifs de l’association et leur est opposable.

Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur qui est affiché dans les locaux de l’association et mis à leur disposition sur simple demande.

Dès lors, lesdits membres ne sauraient invoquer la méconnaissance de œ règlement à quelque fin ou titre que ce soit, une telle méconnaissance étant irréfragablement présumée leur être imputable.

Les différents tarifs (hors droit d’entrée et cotisation annuelle) sont fixés par le bureau directeur.

1.2. ESPRIT ASSOCIATIF

L’aéro-club est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s’attacher à y faire régner l’esprit d’équipe, la courtoisie, la bonne entente. Chacun doit avoir à cœur d’utiliser au mieux et de ménager les équipements mis à sa disposition.

Chaque membre présent sur l’aérodrome doit coopérer à l’accueil des visiteurs et des candidats désirant s’inscrire comme nouveaux membres, ainsi qu’au bon fonctionnement de l’activité y compris la mise en œuvre et la rentrée des aéronefs.

1.3. OBLIGATIONS GENERALES DE L’ASSOCIATION ET DE SES MEMBRES

Les obligations de l’association à l’égard de ses membres sont formellement stipulées par le présent règlement intérieur comme étant de simples obligations de moyens et diligenœ et non des obligations de résultats.

Dès lors, la responsabilité de l’association ou de ses dirigeants ou préposés ne pourra, à quelque titre que œ soit, être engagée que dans les seuls cas où serait prouvé qu’ils ont commis une faute en relation directe de cause à effet avec le dommage allégué.

L’association souscrit diverses polices d’assurances, et en particulier des polices responsabilité civile aéronef pour chacun des aéronefs qu’elle exploite. Ces polices peuvent être, à tout instant, consultées par les membres.

Il appartient aux membres de l’association, s’ils le désirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou complémentaire qui leur paraîtrait nécessaire.

Les obligations des membres de l’association à l’égard de cette dernière sont de simples obligations de moyen et diligence.

Dès lors, les membres de l’association ne seront responsables, dans le cadre de leurs rapports contractuels avec cette dernière, que des conséquences de leur faute avérée.

Les membres de l’association responsables des dommages supportés par l’aéronef qui leur est confié ne seront tenus à la réparation du préjudice de œ fait que dans la limite de dix fois le tarif de l’heure de vol de cet aéronef.

Par exception au précédent alinéa, les membres de l’association seront tenus à la réparation de la totalité du préjudice dans les cas suivants:

– dommage résultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou causé à leur instigation,

– dommage subi du fait de l’utilisation, pour le décollage, atterrissage ou amerrissage, d’un terrain ou d’un

plan d’eau qui ne leur serait pas autorisé par l’autorité compétente dans le cadre de la réglementation, sauf cas de forœ majeure,

– dommage subi du fait de l’utilisation de l’aéronef au-dessous des hauteurs minimales de vol prévues par la réglementation, sauf cas de force majeure,

– dommage subi lorsque le personnel nécessaire à la conduite de l’aéronef n’est pas titulaire des titres aéronautiques en état de validité exigés pour les fonctions qu’il occupe à bord,

dommage subi lorsqu’au moment du sinistre, il est établi que le commandant de bord pilotait l’appareil sous l’emprise d’un état alcoolique ou de drogues, à la condition que le sinistre soit en relation avec œt état.

II LE PERSONNEL

2. 1. DISPOSITIONS GENERALES

Le président fixe les horaires, les traitements, les indemnités ou gratifications et établit les contrats de travail éventuels.

Le personnel salarié ou bénévole comprend: – les instructeurs,

~ – le responsable technique (mécanique) et ses éventuels adjoints ou assistants (fonction pouvant être sous-

traitée auprès d’une unité ou d’un atelier d’entretien agréé),

– le chargé d’exploitation (secrétariat) et ses éventuels adjoints ou assistants.

Le personnel est recruté et révoqué, selon les lois en vigueur, par le président.

2.2. DES INSTRUCTEURS

Les instructeurs ont en charge le suivi de l’utilisation des aéronefs, l’entraînement des pilotes, et la formation. Ils fixent les consignes techniques d’utilisation du matériel volant.

Ils rendent compte au président de toute anomalie survenant dans le déroulement de l’activité aérienne. Ils sont fondés à prendre toute mesure temporaire en relation directe avec l’utilisation des aéronefs, telle

que notamment une restriction d’utilisation des aéronefs ou une interdiction de vol.

Cependant les pouvoirs qui sont ainsi conférés aux instructeurs n’ont pas pour autant pour effet de les obliger à apprécier l’opportunité de chacun des vols effectués par les membres pilotes, ceux-ci restant maîtres de leur décision de prendre ou non l’air et devenant, dès le moment où leur a été confié un appareil, seuls gardiens de celui-ci.

2.3. Du RESPONSABLE TECHNIQUE (MECANIQUE)

Le responsable technique est chargé du suivi de l’état des aéronefs en conformité avec la réglementation.

Il décide sur le plan technique de la disponibilité des aéronefs ainsi que des restrictions d’utilisation.

2.4. DU CHARGE D’EXPLOITATION (SECRETARIAT) Le chargé d’exploitation (secrétariat) a en charge la gestion administrative journalière de l’aéro-club.

3. DES PILOTES

3.1. PARTICIPANTS

En dehors des pilotes qualifiés instructeur, seuls sont autorisés à piloter les appareils de l’association les membres actifs à jour de leurs cotisations. En application du 2.2., l’association peut soit refuser de confier un appareil à un pilote, soit lui imposer un vol de contrôle.

Lorsqu’un pilote se voit confier un appareil par l’association, il lui appartient de s’assurer qu’il possède les titres nécessaires à sa conduite, et il s’engage ipso facto à l’utiliser conformément à la réglementation. Les pilotes sont seuls responsables du suivi de la validité de leurs titres aéronautiques.

3.2. ENTRAINEMENT DES PILOTES

Les pilotes devront s’assurer eux-mêmes qu’ils remplissent les conditions d’entraînement récent notamment pour l’emport de passagers.

Les pilotes doivent demander à subir périodiquement à un vol de contrôle. Ce vol de contrôle devra dater de moins de 24 mois (12 mois si le pilote a effectué moins de dix heures depuis le dernier vol de contrôle). Dans le but d’assurer le maximum de sécurité, il est recommandé aux pilotes de faire un minimum d’un vol par bimestre et dix heures de vol par an.

3.3. RESERVATIONS

Pour effectuer une réservation, tout pilote doit être en règle avec la trésorerie de l’association .

3.3.1. Minimum d’heures

Lorsqu’un pilote conservera un aéronef à sa disposition, il devra effectuer un minimum, par jour de réservation, de deux heures de voIles samedis, dimanches et jours fériés, et une heure les autres jours. Si œ minimum n’est pas atteint; les heures de vol manquantes lui seront décomptées à 50% du tarif plein coque nue

3.3.2. Annulation des réservations.

Le cas échéant, les réservations doivent être annulées avec un préavis d’au moins 48 heures. Cette disposition n’étant pas respectée sans motif valable, il sera appliqué au pilote un forfait annulation tardive (pour l’aéronef et éventuellement pour l’instructeur). Pour les réservations non honorées et non annulées avant le vol, œ forfait sera doublé.

3.3.3. Retards au dépar1 et à l’arrivée.

Lors d’une réservation non honorée, après quinze minutes de retard, l’appareil sera considéré comme libre. Si le retour ne peut être effectué au jour et à l’heure dits, il est demandé au pilote d’en prévenir aussitôt l’aéro-club.

3.4. FORMALITES AVANT ET APRES VOL

Avant de confier un aéronef à un pilote, l’association peut être amenée à lui demander de présenter son carnet de vol. Le temps de vol à payer est décompté de la manière suivante : durée indiquée par le tachymètre

Après chaque vol, tout pilote doit: – procéder à un avitaillement s’il reste moins du quart des réservoirs, et abriter l’aéronef ou l’amarrer (sauf s’il est certain qu’un autre pilote va partir dans l’heure qui suit). Pour tout voyage, il est demandé au pilote: – d’amarrer correctement l’aéronef ou de l’abriter à ses frais, – de payer lui-même directement les redevances aéroportuaires sur les aérodromes extérieurs (au besoin par correspondance), faute de quoi des frais supplémentaires lui seront décomptés, – de s’engager à ramener l’aéronef dans les délais les plus brefs lors d’un voyage interrompu. Dans l’impossibilité d’effectuer ce vol lui-même il en supportera les frais.

4. DES ACTIVITES AERIENNES PARTICULIERES

Seuls sont autorisés à effectuer des vols constituant des activités aériennes particulières (baptêmes de l’air, vols d’initiation, vols en relation avec la protection des personnes et des biens, vols dans le cadre d’une convention signée par l’association, …etc etc.), les pilotes nominativement désignés. Ces pilotes s’engagent à respecter les conditions spécifiques associées à œs activités quand de telles conditions ont été définies.

5. PROCEDURE D’EXCLUSION

En application de l’article 5 des statuts, il est convenu que: Le membre dont l’exclusion est envisagée doit être mis à même avant que ladite exclusion soit prononcée, de présenter sa défense. Dans cette perspective, ledit membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception à lui envoyer à sa dernière adresse connue et, si elle est différente, en copie recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à la FNA lors de sa dernière prise de licence fédérale. La constatation de l’envoi de cette convocation suffit à la régularité de la procédure. La lettre de convocation ci-dessus visée devra: – être expédiée au moins quinze jours avant la date prévue pour la comparution du membre en instance d’exclusion, – indiquer clairement la date, heure et le lieu de ladite comparution, – préciser devant quelle instance (comité directeur ou commission) elle aura lieu, – comporter la mention des faits qui sont reprochés à l’encontre du destinataire de la convocation et celle de la sanction d’exclusion envisagée. Le membre en instance d’exclusion est en droit de connaître au moins 5 jours avant la date de sa comparution toutes les pièces et documents qui sont invoqués à son encontre. A cet effet, l’existence éventuelle de ces pièces et documents devra lui être notifiée dans la convocation. Devra également lui être dans cette même convocation, formellement offerte la possibilité de les examiner pendant la période de 5 jours ci-dessus visée en un lieu qui devra lui être précisé. Le membre en instance d’exclusion pourra présenter lui-même sa défense, ou se faire assister par une personne de son choix.

Règlement intérieur établi par le comité directeur d’AEROSPORT , approuvé par l’assemblée générale du 21.12.2001

Le président Le secrétaire général

ANNEXE

CHAPITRE : SECURITE

Altiports (non qualifiés Montagne)

L’accès à ceux-ci ne peut se faire sans une autorisation de site (spécifique à chaque site), délivrée par Instructeur mentionné sur carnet de vol du pilote

Une activité régulière sur le (les) altiports visités est obligatoire (définie par règlementation en vigueur) sinon vol accompagné par Instructeur

Altiports – Altisurfaces ( pilotes qualifiés Montagne)

-Une estimation de compétence par instructeur

Ce ou ces vols permettront d’échanger nos connaissances et nos acquits. Le résultat essentiel étant la pratique évolutive de notre sport conjointement avec la sécurité

Non qualifiés

– Formation Instructeurs

D’une façon générale :

– Voler de préférence à 2 pilotes Montagne – 2 paires d’yeux, 2 têtes pensantes et le dialogue renforcent indiscutablement la sécurité

– Déposer une fiche de circuit au bureau avec terrains prévus (à respecter le mieux possible)

– Tout incident (atterrissages durs – chocs..) doit être impérativement signalé sur le cahier prévu à cet effet dans la sacoche Avion – Détailler de façon précise l’incident et ses conséquences éventuelles suivant l’importance des chocs sur les structures visibles et invisibles de l’avion

Exploitation des documents

– Ils sont à prendre et à remettre en place au bureau Aerosport (dans bureau VARA) dûment remplis après chaque vol

– Fiche pilote à compléter après chaque vol avec calcul du coût du vol réalisé – La remise d’un chèque du montant de ce vol est vivement souhaité afin d’éviter les dérives de comptes

– Situation financière négative du compte : arrêt de vol

CHAPITRE : ASSURANCE

– Responsabilité civile

Elle prend effet pour chaque adhérent au paiement de sa cotisation annuelle par chèque à AEROSPORT (preuve formelle)

– Valeur assurée de l’avion 30000 Euros

– Franchise 3000Euros (applicable dans tous les cas)

ATTENTION

Cette franchise sera applicable en totalité au pilote responsable de faute majeure (non respect de la législation, des statuts de l’association)

Autres circonstances, celle-ci sera applicable de :

moitié de la franchise avec déclaration d’accident
moitié des frais si accident non déclaré (frais inférieurs à 1525 euros)

Cette décision d’application sera prise par le Comité Directeur d’AEROSPORT

RAPPEL

Notre couverture est subordonnée également à :

cotisation FNA n° adhérent Année
licence en cours de validité

CHAPITRE : « ESPRIT » AEROSPORT

Tout le monde est conscient que notre ligne de comportement doit être dictée par :

d’une part, l’esprit associatif en général et à ce titre toutes participations aux manifestation organisées par fédération AFPM – rassemblement Pilotes Montagne, la réservation de l’avion sera prioritaire , le calendrier des principales manifestations sera affiché en début d’année
d’autre part, l’esprit dans la pratique du Vol Montagne : à lire absolument le briefing d’Henri GIRAUD en annexe

On y trouve plus que les grands principes, les fondements techniques et philosophiques qui régissent notre Sport [Henri GIRAUD l’élève au niveau de l’ART]

Annexe – Règlement intérieur établi par le comité directeur d’AEROSPORT , approuvé par l’assemblée générale du 21.12.2001

Le président Le secrétaire général