{"id":170,"date":"2025-05-06T14:28:28","date_gmt":"2025-05-06T14:28:28","guid":{"rendered":"https:\/\/aerosport.fr\/?page_id=170"},"modified":"2025-05-06T14:31:43","modified_gmt":"2025-05-06T14:31:43","slug":"statuts-aerosport-2-0","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aerosport.fr\/?page_id=170","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n


STATUTS AEROSPORT
<\/strong><\/p>\n\n\n\n

TITRE I\u00a0: FORMATION OBJET
<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 : DENOMINATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, personnes physiques ou morales, une association r\u00e9gie par la loi du 1 er juillet 1901.<\/p>\n\n\n\n

Elle est d\u00e9nomm\u00e9e AEROSPORT<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’association a pour objet de : – promouvoir, de faciliter et d’organiser la pratique de l’aviation et des diff\u00e9rentes activit\u00e9s s’y rattachant, notamment par des op\u00e9rations de d\u00e9couverte de l’aviation aupr\u00e8s du public et par la formation de pilotes, l’entra\u00eenement, le voyage et l’instruction technique n\u00e9cessaires, tant \u00e0 l’aide de moyens priv\u00e9s que de moyens d’Etat, \u00e0 effet de d\u00e9velopper l’aviation g\u00e9n\u00e9rale comme de pr\u00e9parer aux carri\u00e8res ou m\u00e9tiers y ressortissant, participer \u00e0 l’\u00e9tude, la r\u00e9alisation et la gestion d’infrastructures a\u00e9ronautiques: a\u00e9rodromes, avitaillements, installations techniques et d’accueil…<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : SIEGE \u2013 DUREE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le si\u00e8ge de l’Association est fix\u00e9 \u00e0 CENTRE INTERCLUB – A\u00e9rodrome LYON BRON 69500 BRON mais il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre endroit par simple d\u00e9cision du comit\u00e9 directeur. Son a\u00e9rodrome d’attache est LYON BRON. La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : COMPOSITION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’association se compose d’adh\u00e9rents qui peuvent \u00eatre: – membres actifs,<\/p>\n\n\n\n

– membres bienfaiteurs, – membres d’honneur.<\/p>\n\n\n\n

Pour tout nouvel adh\u00e9rent, une participation d\u2019entr\u00e9e au club sera demand\u00e9e, sa valeur est fix\u00e9e annuellement lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Pour \u00eatre membre actif de l’association, il faut remplir une demande d’adh\u00e9sion qui ne deviendra d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s agr\u00e9ment du bureau directeur de l’association. Cet agr\u00e9ment est acquis de plein droit six mois apr\u00e8s une demande rest\u00e9e sans r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

Tous les membres actifs doivent \u00eatre titulaire d’une licence f\u00e9d\u00e9rale en cours de validit\u00e9. Ils s’engagent \u00e0 fournir \u00e0 l’association au moins trois heures de travail b\u00e9n\u00e9vole par mois en rapport avec leurs comp\u00e9tences (permanence, entretien des locaux et nettoyage des a\u00e9ronefs). La qualit\u00e9 de membre bienfaiteur s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle, qui peut \u00eatre rachet\u00e9e par une cotisation unique, fix\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le titre de membre d’honneur est d\u00e9cern\u00e9 par le comit\u00e9 directeur aux personnalit\u00e9s qui ont rendu, ou peuvent rendre, des services exceptionnels \u00e0 l’association.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5: DEMISSION \u2013 RADIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La qualit\u00e9 de membre du club se perd par: – la d\u00e9mission, – le d\u00e9c\u00e8s, – la radiation. La radiation est prononc\u00e9e par le comit\u00e9 directeur pour non paiement de la cotisation au del\u00e0 de deux mois apr\u00e8s l’\u00e9ch\u00e9ance, pour inobservation des r\u00e8glements ou tous autres cas d’indiscipline portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (au sol ou en vol) ou \u00e0 l’activit\u00e9 normale du club, et pour des motifs graves pr\u00e9judiciables au club. Le comit\u00e9 directeur statue apr\u00e8s avoir entendu les explications que le membre vis\u00e9 sera appel\u00e9 \u00e0 lui founir soit directement, soit par l’interm\u00e9diaire d’une commission d\u00e9sign\u00e9e par le comit\u00e9 directeur.<\/p>\n\n\n\n

TITRE II : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 : RESSOURCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les ressources de l’association comprennent: – les droits d’entr\u00e9e et les cotisations – les subventions de l’Etat et des collectivit\u00e9s locales et leurs \u00e9tablissements publics – les participations des membres aux frais et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi. Les montants du droit d’entr\u00e9e et de la cotisation annuelle sont fix\u00e9s par le comit\u00e9 directeur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 : COMPTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est tenu au jour le jour une comptabilit\u00e9 deniers par recette et par d\u00e9pense. Il est \u00e9galement tenu une comptabilit\u00e9 faisant appara\u00eetre annuellement le compte d’exploitation, le r\u00e9sultat de l’exercice.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 : FONDS DE RESERVE \u2013 CONTROLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est constitu\u00e9 un fonds de r\u00e9serve o\u00f9 est vers\u00e9 chaque ann\u00e9e en fin d’exercice la partie des exc\u00e9dents de ressources qui n’est pas n\u00e9cessaire \u00e0 l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant. La composition du fonds de r\u00e9serve peut \u00eatre modifi\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 directeur. La situation financi\u00e8re du club est soumise au contr\u00f4le d’un ou plusieurs v\u00e9rificateurs aux comptes, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et choisis dans son sein en dehors des membres du comit\u00e9 directeur. Les livres et ~ les pi\u00e8ces comptables leur sont communiqu\u00e9s par le Tr\u00e9sorier deux semaines avant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT – COMITE DIRECTEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’association est administr\u00e9e par un comit\u00e9 directeur compos\u00e9 de 6 membres au moins et 21 au plus, membres actifs depuis au moins six mois sauf lors de la cr\u00e9ation de l’association. ! Ne peuvent \u00eatre \u00e9lues au comit\u00e9 directeur que les personnes de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de dix-huit ans r\u00e9volus de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re \u00e0 condition qu’elles \u00ab\u00a0n’aient pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 une peine qui, lorsqu’elle est prononc\u00e9e contre un citoyen fran\u00e7ais, fait obstacle 1\u00e0 son inscription sur les listes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 directeur est \u00e9lu au scrutin secret par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et il est renouvelable par tiers tous les ans

<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10 BUREAU DIRECTEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le bureau directeur est compos\u00e9 au minimum de : – un pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, – un tr\u00e9sorier. Le pr\u00e9sident est \u00e9lu par le comit\u00e9 directeur. Son mandat est d’un an. Le comit\u00e9 directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue les autres membres du bureau directeur. Leur mandat au bureau prend fin en m\u00eame temps que le mandat du pr\u00e9sident. , Le bureau directeur est l’organisme d’ex\u00e9cution du comit\u00e9 directeur dont il d\u00e9tient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident chaque fois que les circonstances l’exigent. L’association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par son pr\u00e9sident, ou \u00e0 d\u00e9faut, par tout autre membre du bureau ou du comit\u00e9 sp\u00e9cialement habilit\u00e9 \u00e0 cet effet par le comit\u00e9 directeur. Le pr\u00e9sident ordonne les d\u00e9penses dans le cadre du budget et peut d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 cet effet ses pouvoirs \u00e0 tout membre du bureau, sauf au tr\u00e9sorier; il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d’absence, ou d’emp\u00eachement il est de plein droit suppl\u00e9\u00e9, en tous ses pouvoirs, par le premier vice-pr\u00e9sident, \u00ab\u00a0un des vice-pr\u00e9sidents ou \u00e0 d\u00e9faut le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral (ou son adjoint) r\u00e9dige les convocations, les proc\u00e8s-verbaux de toutes les s\u00e9ances du comit\u00e9, du bureau et des assembl\u00e9es. Il est, en outre, charg\u00e9 de la conservation des archives. Le tr\u00e9sorier (ou son adjoint) est charg\u00e9 de tout \u0153 qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous encaissements et tous paiements, tient la comptabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu’il effectue et en rend compte \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n



ARTICLE 11 : COMITE DIRECTEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 directeur se r\u00e9unit au moins deux fois par an sur convocation du pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres.<\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 directeur ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement que si au moins la moiti\u00e9 de ses membres est pr\u00e9sente.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix; en cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est ~ pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n

Tout membre du comit\u00e9 directeur qui, sans excuse valable, n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. Les membres du comit\u00e9 directeur ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution \u00e0 raison des fonctions qui leur sont confi\u00e9es; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur \u00eatre accord\u00e9s, sur pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces \u00e9tablissant la mat\u00e9rialit\u00e9 des d\u00e9penses effectu\u00e9es. Ces remboursements sont d\u00e9cid\u00e9s par le comit\u00e9 directeur. Le comit\u00e9 directeur surveille la gestion du bureau directeur et autorise \u00e9ventuellement le pr\u00e9sident \u00e0 Faire toute ali\u00e9nation ou toute acquisition.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions du comit\u00e9 directeur seront consign\u00e9es dans un registre sp\u00e9cialement tenu \u00e0 cet effet.



TITREIII : DES ASSEMBLEES GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’ASSEMBL\u00c9E g\u00e9n\u00e9rale a lieu une fois par an, de pr\u00e9f\u00e9rence au cours du premier trimestre de (‘ann\u00e9e civile. Elle comprend les membres actifs \u00e0 jour de leur cotisation, titulaires d’une licence f\u00e9d\u00e9rale en cours de validit\u00e9. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e, en principe, par le pr\u00e9sident, mais \u0153 demie peut d\u00e9signer un pr\u00e9sident particulier de s\u00e9ance. Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent assister \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, mais avec voix consultative. Les membres composant l’Assembl\u00e9e doivent \u00eatre convoqu\u00e9s quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e pour la r\u00e9union. L’ordre du jour est \u00e9tabli par le comit\u00e9 directeur. L’Assembl\u00e9e entend le compte-rendu des op\u00e9rations de l’ann\u00e9e et de la situation financi\u00e8re et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les questions mises \u00e0 l’ordre du jour, et nomme les v\u00e9rificateurs aux comptes. L’Assembl\u00e9e ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si elle r\u00e9unit un quart des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0 quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut cette fois d\u00e9lib\u00e9rer valablement quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents. Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de \u00ab\u00a0ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du comit\u00e9 directeur sortants, \u00e0 la majorit\u00e9 relative. Ne pourront \u00eatre trait\u00e9es, ‘ors de \u00ab\u00a0Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, que les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour. Des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre r\u00e9unies \u00e0 toute \u00e9poque de l’ann\u00e9e, \u00e0 l’initiative du comit\u00e9 directeur ou sur demande \u00e9crite du tiers des membres actifs, sur ordre du jour pr\u00e9cis\u00e9. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises dans les m\u00eames conditions de quorum et de majorit\u00e9 que pour l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Les d\u00e9cisions prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale s’imposent \u00e0 tous les membres.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 13 : PROCES-VERBAUX
<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lib\u00e9rations des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, sont consign\u00e9es dans des proc\u00e8s-verbaux par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou son adjoint, sign\u00e9s par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance et le secr\u00e9taire de s\u00e9ance sur des feuillets num\u00e9rot\u00e9s et conserv\u00e9s au si\u00e8ge de l’association.<\/p>\n\n\n\n

Il est en est de m\u00eame pour les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 directeur



TITRE IV\u00a0: DISPOSITIONS DIVERSES
<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 14: MODIFICATION DES STATUTS<\/strong>

<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sents statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu’au cours d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut modifier les statuts que si 50% au moins des membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assembl\u00e9e est \u00e0 nouveau convonqu\u00e9e sur le m\u00eame ordre du jour: la convocation est adress\u00e9e aux membres de l’assembl\u00e9e quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e pour la r\u00e9union. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statue alors sans condition de quorum.<\/p>\n\n\n\n

Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, repr\u00e9sentant au moins les deux tiers des voix.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION
<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoqu\u00e9e , sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet. Elle se prononce dans les conditions pr\u00e9vues par les 3\u00e8me et 4\u00e8me alin\u00e9as de . L\u2019article 14 ci-dessus. En cas de dissolution, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net \u00e0 un ou plusieurs \u00e9tablissements ayant un objet analogue, ou \u00e0 des \u00e9tablissements ayant pour but exclusif \u00ab\u00a0assistance ou la bienfaisance.

<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 directeur est habilit\u00e9, s’il ‘e consid\u00e8re n\u00e9cessaire, \u00e0 \u00e9tablir et diffuser un r\u00e8glement int\u00e9rieur. I Ce r\u00e8glement pourra \u00eatre modifi\u00e9 par le pr\u00e9sident, \u00e0 titre exceptionnel, et jusqu’au plus prochain comit\u00e9 i directeur seulement. Affich\u00e9 dans les locaux de l’association et mis \u00e0 la disposition de chaque membre sur .’ simple demande, le r\u00e8glement int\u00e9rieur a, d\u00e8s sa diffusion, force obligatoire \u00e0 l’\u00e9gard de tous les membres J actifs de l’association, qui seront irr\u00e9futablement pr\u00e9sum\u00e9s en avoir eu connaissance. Il devra cependant ‘1<\/p>\n\n\n\n

Ensuite \u00eatre approuv\u00e9 par la plus prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour continuer \u00e0 \u00eatre ensuite applicable.

<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 17
<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’association devra:<\/p>\n\n\n\n

– remplir les formalit\u00e9s d’adh\u00e9sion aux organismes r\u00e9gionaux auxquels elle est rattach\u00e9e et se conformer de \u0153 fait aux statuts et r\u00e8glement int\u00e9rieur de ceux-ci,<\/p>\n\n\n\n

– remplir les formalit\u00e9s d’affiliation \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Nationale A\u00e9ronautique et se conformer, de \u0153 fait, aux statuts et r\u00e8glement int\u00e9rieur de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 18 : SURVEILLANCE
<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n

Les registres de l’association et les pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9 doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition du Pr\u00e9fet. Les modifications aux statuts portant sur \u00ab\u00a0intitul\u00e9, l’objet ou le si\u00e8ge de l’association doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9fecture dans le mois qui suit leur adoption par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et publi\u00e9es au Journal Officiel. Les changements de personnes au sein du Bureau Directeur doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance de la Pr\u00e9fecture dans les trois mois.<\/p>\n\n\n\n

Statuts adopt\u00e9s par l’Assembl\u00e9e extraordinaire du 26 01 2004
<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident, <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

STATUTS AEROSPORT TITRE I\u00a0: FORMATION OBJET ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, personnes physiques ou morales, une association r\u00e9gie par la loi du 1 er juillet 1901. Elle est d\u00e9nomm\u00e9e AEROSPORT ARTICLE 2 : OBJET L’association a pour objet de : – promouvoir, de faciliter et d’organiser la…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"footnotes":""},"class_list":["post-170","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/170","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=170"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/170\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":175,"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/170\/revisions\/175"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=170"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}