{"id":19,"date":"2025-03-19T11:05:20","date_gmt":"2025-03-19T11:05:20","guid":{"rendered":"https:\/\/aerosport.fr\/?page_id=19"},"modified":"2025-05-06T14:15:14","modified_gmt":"2025-05-06T14:15:14","slug":"acheter-des-heures","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aerosport.fr\/?page_id=19","title":{"rendered":"R\u00e8glement"},"content":{"rendered":"\n

REGLEMENT INTERIEUR AEROSPORT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I – FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. APPLICATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur, \u00e9tabli dans le cadre des dispositions de l’article 16 <\/strong>des statuts de l’association, est applicable \u00e0 tous les membres actifs de l’association et leur est opposable.<\/p>\n\n\n\n

    Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur qui est affich\u00e9 dans les locaux de l’association et mis \u00e0 leur disposition sur simple demande.<\/p>\n\n\n\n

    D\u00e8s lors, lesdits membres ne sauraient invoquer la m\u00e9connaissance de \u0153 r\u00e8glement \u00e0 quelque fin ou titre que ce soit, une telle m\u00e9connaissance \u00e9tant irr\u00e9fragablement pr\u00e9sum\u00e9e leur \u00eatre imputable.<\/p>\n\n\n\n

    Les diff\u00e9rents tarifs (hors droit d’entr\u00e9e et cotisation annuelle) sont fix\u00e9s par le bureau directeur.<\/p>\n\n\n\n

    1.2. ESPRIT ASSOCIATIF<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L’a\u00e9ro-club est une association de bonnes volont\u00e9s. Ses membres doivent s’attacher \u00e0 y faire r\u00e9gner l’esprit d’\u00e9quipe, la courtoisie, la bonne entente. Chacun doit avoir \u00e0 c\u0153ur d’utiliser au mieux et de m\u00e9nager les \u00e9quipements mis \u00e0 sa disposition.<\/p>\n\n\n\n

    Chaque membre pr\u00e9sent sur l’a\u00e9rodrome doit coop\u00e9rer \u00e0 l’accueil des visiteurs et des candidats d\u00e9sirant s’inscrire comme nouveaux membres, ainsi qu’au bon fonctionnement de l’activit\u00e9 y compris la mise en \u0153uvre et la rentr\u00e9e des a\u00e9ronefs.<\/p>\n\n\n\n

    1.3. OBLIGATIONS GENERALES DE L’ASSOCIATION ET DE SES MEMBRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les obligations de l’association \u00e0 l’\u00e9gard de ses membres sont formellement stipul\u00e9es par le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur comme \u00e9tant de simples obligations de moyens et diligen\u0153 et non des obligations de r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n

    D\u00e8s lors, la responsabilit\u00e9 de l’association ou de ses dirigeants ou pr\u00e9pos\u00e9s ne pourra, \u00e0 quelque titre que \u0153 soit, \u00eatre engag\u00e9e que dans les seuls cas o\u00f9 serait prouv\u00e9 qu’ils ont commis une faute en relation directe de cause \u00e0 effet avec le dommage all\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    L’association souscrit diverses polices d’assurances, et en particulier des polices responsabilit\u00e9 civile a\u00e9ronef pour chacun des a\u00e9ronefs qu’elle exploite. Ces polices peuvent \u00eatre, \u00e0 tout instant, consult\u00e9es par les membres.<\/p>\n\n\n\n

    Il appartient aux membres de l’association, s’ils le d\u00e9sirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou compl\u00e9mentaire qui leur para\u00eetrait n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

    Les obligations des membres de l’association \u00e0 l’\u00e9gard de cette derni\u00e8re sont de simples obligations de moyen et diligence.<\/p>\n\n\n\n

    D\u00e8s lors, les membres de l’association ne seront responsables, dans le cadre de leurs rapports contractuels avec cette derni\u00e8re, que des cons\u00e9quences de leur faute av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Les membres de l’association responsables des dommages support\u00e9s par l’a\u00e9ronef qui leur est confi\u00e9 ne seront tenus \u00e0 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice de \u0153 fait que dans la limite de dix fois le tarif de l’heure de vol de cet a\u00e9ronef.<\/p>\n\n\n\n

    Par exception au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a, les membres de l’association seront tenus \u00e0 la r\u00e9paration de la totalit\u00e9 du pr\u00e9judice dans les cas suivants:<\/p>\n\n\n\n

    – dommage r\u00e9sultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou caus\u00e9 \u00e0 leur instigation,<\/p>\n\n\n\n

    – dommage subi du fait de l’utilisation, pour le d\u00e9collage, atterrissage ou amerrissage, d’un terrain ou d’un<\/p>\n\n\n\n

    plan d’eau qui ne leur serait pas autoris\u00e9 par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans le cadre de la r\u00e9glementation, sauf cas de for\u0153 majeure,<\/p>\n\n\n\n

    – dommage subi du fait de l’utilisation de l’a\u00e9ronef au-dessous des hauteurs minimales de vol pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, sauf cas de force majeure,<\/p>\n\n\n\n

    – dommage subi lorsque le personnel n\u00e9cessaire \u00e0 la conduite de l’a\u00e9ronef n’est pas titulaire des titres a\u00e9ronautiques en \u00e9tat de validit\u00e9 exig\u00e9s pour les fonctions qu’il occupe \u00e0 bord,<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • dommage subi lorsqu’au moment du sinistre, il est \u00e9tabli que le commandant de bord pilotait l’appareil sous l’emprise d’un \u00e9tat alcoolique ou de drogues, \u00e0 la condition que le sinistre soit en relation avec \u0153t \u00e9tat.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      II LE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      2. 1. DISPOSITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le pr\u00e9sident fixe les horaires, les traitements, les indemnit\u00e9s ou gratifications et \u00e9tablit les contrats de travail \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n

      Le personnel salari\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9vole comprend: – les instructeurs,<\/p>\n\n\n\n

      ~ – le responsable technique (m\u00e9canique) et ses \u00e9ventuels adjoints ou assistants (fonction pouvant \u00eatre sous-<\/p>\n\n\n\n

      trait\u00e9e aupr\u00e8s d’une unit\u00e9 ou d’un atelier d’entretien agr\u00e9\u00e9),<\/p>\n\n\n\n

      – le charg\u00e9 d’exploitation (secr\u00e9tariat) et ses \u00e9ventuels adjoints ou assistants.<\/p>\n\n\n\n

      Le personnel est recrut\u00e9 et r\u00e9voqu\u00e9, selon les lois en vigueur, par le pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

      2.2. DES INSTRUCTEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les instructeurs ont en charge le suivi de l’utilisation des a\u00e9ronefs, l’entra\u00eenement des pilotes, et la formation. Ils fixent les consignes techniques d’utilisation du mat\u00e9riel volant.<\/p>\n\n\n\n

      Ils rendent compte au pr\u00e9sident de toute anomalie survenant dans le d\u00e9roulement de l’activit\u00e9 a\u00e9rienne. Ils sont fond\u00e9s \u00e0 prendre toute mesure temporaire en relation directe avec l’utilisation des a\u00e9ronefs, telle<\/p>\n\n\n\n

      que notamment une restriction d’utilisation des a\u00e9ronefs ou une interdiction de vol.<\/p>\n\n\n\n

      Cependant les pouvoirs qui sont ainsi conf\u00e9r\u00e9s aux instructeurs n’ont pas pour autant pour effet de les obliger \u00e0 appr\u00e9cier l’opportunit\u00e9 de chacun des vols effectu\u00e9s par les membres pilotes, ceux-ci restant ma\u00eetres de leur d\u00e9cision de prendre ou non l’air et devenant, d\u00e8s le moment o\u00f9 leur a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 un appareil, seuls gardiens de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

      2.3. Du RESPONSABLE TECHNIQUE (MECANIQUE)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le responsable technique est charg\u00e9 du suivi de l’\u00e9tat des a\u00e9ronefs en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

      Il d\u00e9cide sur le plan technique de la disponibilit\u00e9 des a\u00e9ronefs ainsi que des restrictions d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

      2.4. DU CHARGE D’EXPLOITATION (SECRETARIAT) <\/strong>Le charg\u00e9 d’exploitation (secr\u00e9tariat) a en charge la gestion administrative journali\u00e8re de l’a\u00e9ro-club.<\/p>\n\n\n\n

      3. DES PILOTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      3.1. PARTICIPANTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      En dehors des pilotes qualifi\u00e9s instructeur, seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 piloter les appareils de l’association les membres actifs \u00e0 jour de leurs cotisations. En application du 2.2., l’association peut soit refuser de confier un appareil \u00e0 un pilote, soit lui imposer un vol de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

      Lorsqu’un pilote se voit confier un appareil par l’association, il lui appartient de s’assurer qu’il poss\u00e8de les titres n\u00e9cessaires \u00e0 sa conduite, et il s’engage ipso facto \u00e0 l’utiliser conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation. Les pilotes sont seuls responsables du suivi de la validit\u00e9 de leurs titres a\u00e9ronautiques.<\/p>\n\n\n\n

      3.2. ENTRAINEMENT DES PILOTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les pilotes devront s’assurer eux-m\u00eames qu’ils remplissent les conditions d’entra\u00eenement r\u00e9cent notamment pour l’emport de passagers.<\/p>\n\n\n\n

      Les pilotes doivent demander \u00e0 subir p\u00e9riodiquement \u00e0 un vol de contr\u00f4le. Ce vol de contr\u00f4le devra dater de moins de 24 mois (12 mois si le pilote a effectu\u00e9 moins de dix heures depuis le dernier vol de contr\u00f4le). Dans le but d’assurer le maximum de s\u00e9curit\u00e9, il est recommand\u00e9 aux pilotes de faire un minimum d’un vol par bimestre et dix heures de vol par an.<\/p>\n\n\n\n

      3.3. RESERVATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Pour effectuer une r\u00e9servation, tout pilote doit \u00eatre en r\u00e8gle avec la tr\u00e9sorerie de l’association .<\/p>\n\n\n\n

      3.3.1. Minimum d’heures<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Lorsqu’un pilote conservera un a\u00e9ronef \u00e0 sa disposition, il devra effectuer un minimum, par jour de r\u00e9servation, de deux heures de voIles samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, et une heure les autres jours. Si \u0153 minimum n’est pas atteint; les heures de vol manquantes lui seront d\u00e9compt\u00e9es \u00e0 50% du tarif plein coque nue<\/p>\n\n\n\n

      3.3.2. Annulation des r\u00e9servations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9servations doivent \u00eatre annul\u00e9es avec un pr\u00e9avis d’au moins 48 heures. Cette disposition n’\u00e9tant pas respect\u00e9e sans motif valable, il sera appliqu\u00e9 au pilote un forfait annulation tardive (pour l’a\u00e9ronef et \u00e9ventuellement pour l’instructeur). Pour les r\u00e9servations non honor\u00e9es et non annul\u00e9es avant le vol, \u0153 forfait sera doubl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      3.3.3. Retards au d\u00e9par1 et \u00e0 l’arriv\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      Lors d’une r\u00e9servation non honor\u00e9e, apr\u00e8s quinze minutes de retard, l’appareil sera consid\u00e9r\u00e9 comme libre. Si le retour ne peut \u00eatre effectu\u00e9 au jour et \u00e0 l’heure dits, il est demand\u00e9 au pilote d’en pr\u00e9venir aussit\u00f4t l’a\u00e9ro-club.<\/p>\n\n\n\n

      3.4. FORMALITES AVANT ET APRES VOL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Avant de confier un a\u00e9ronef \u00e0 un pilote, l’association peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 lui demander de pr\u00e9senter son carnet de vol. Le temps de vol \u00e0 payer est d\u00e9compt\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : dur\u00e9e indiqu\u00e9e par le tachym\u00e8tre<\/p>\n\n\n\n

      Apr\u00e8s chaque vol, tout pilote doit: – proc\u00e9der \u00e0 un avitaillement s’il reste moins du quart des r\u00e9servoirs, et abriter l’a\u00e9ronef ou l’amarrer (sauf s’il est certain qu’un autre pilote va partir dans l’heure qui suit). Pour tout voyage, il est demand\u00e9 au pilote: – d’amarrer correctement l’a\u00e9ronef ou de l’abriter \u00e0 ses frais, – de payer lui-m\u00eame directement les redevances a\u00e9roportuaires sur les a\u00e9rodromes ext\u00e9rieurs (au besoin par correspondance), faute de quoi des frais suppl\u00e9mentaires lui seront d\u00e9compt\u00e9s, – de s’engager \u00e0 ramener l’a\u00e9ronef dans les d\u00e9lais les plus brefs lors d’un voyage interrompu. Dans l’impossibilit\u00e9 d’effectuer ce vol lui-m\u00eame il en supportera les frais.<\/p>\n\n\n\n

      4. DES ACTIVITES AERIENNES PARTICULIERES<\/p>\n\n\n\n

      Seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des vols constituant des activit\u00e9s a\u00e9riennes particuli\u00e8res (bapt\u00eames de l’air, vols d’initiation, vols en relation avec la protection des personnes et des biens, vols dans le cadre d’une convention sign\u00e9e par l’association, …etc etc.), les pilotes nominativement d\u00e9sign\u00e9s. Ces pilotes s’engagent \u00e0 respecter les conditions sp\u00e9cifiques associ\u00e9es \u00e0 \u0153s activit\u00e9s quand de telles conditions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n

      5. PROCEDURE D’EXCLUSION<\/p>\n\n\n\n

      En application de l’article 5 des statuts, il est convenu que: Le membre dont l’exclusion est envisag\u00e9e doit \u00eatre mis \u00e0 m\u00eame avant que ladite exclusion soit prononc\u00e9e, de pr\u00e9senter sa d\u00e9fense. Dans cette perspective, ledit membre sera convoqu\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 lui envoyer \u00e0 sa derni\u00e8re adresse connue et, si elle est diff\u00e9rente, en copie recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e \u00e0 la FNA lors de sa derni\u00e8re prise de licence f\u00e9d\u00e9rale. La constatation de l’envoi de cette convocation suffit \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure. La lettre de convocation ci-dessus vis\u00e9e devra: – \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e au moins quinze jours avant la date pr\u00e9vue pour la comparution du membre en instance d’exclusion, – indiquer clairement la date, heure et le lieu de ladite comparution, – pr\u00e9ciser devant quelle instance (comit\u00e9 directeur ou commission) elle aura lieu, – <\/strong>comporter la mention des faits qui sont reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre du destinataire de la convocation et celle de la sanction d’exclusion envisag\u00e9e. Le membre en instance d’exclusion est en droit de conna\u00eetre au moins 5 jours avant la date de sa comparution toutes les pi\u00e8ces et documents qui sont invoqu\u00e9s \u00e0 son encontre. A cet effet, l’existence \u00e9ventuelle de ces pi\u00e8ces et documents devra lui \u00eatre notifi\u00e9e dans la convocation. Devra \u00e9galement lui \u00eatre dans cette m\u00eame convocation, formellement offerte la possibilit\u00e9 de les examiner pendant la p\u00e9riode de 5 jours ci-dessus vis\u00e9e en un lieu qui devra lui \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9. Le membre en instance d’exclusion pourra pr\u00e9senter lui-m\u00eame sa d\u00e9fense, ou se faire assister par une personne de son choix.<\/p>\n\n\n\n

      R\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e9tabli par le comit\u00e9 directeur d\u2019AEROSPORT , approuv\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 21.12.2001<\/p>\n\n\n\n

      Le pr\u00e9sident Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n

      ANNEXE<\/p>\n\n\n\n

      CHAPITRE : SECURITE<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      Altiports (non qualifi\u00e9s Montagne)<\/h2>\n\n\n\n

      L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci ne peut se faire sans une autorisation de site (sp\u00e9cifique \u00e0 chaque site), d\u00e9livr\u00e9e par Instructeur mentionn\u00e9 sur carnet de vol du pilote<\/p>\n\n\n\n

      Une activit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re sur le (les) altiports visit\u00e9s est obligatoire (d\u00e9finie par r\u00e8glementation en vigueur) sinon vol accompagn\u00e9 par Instructeur<\/p>\n\n\n\n

      Altiports \u2013 Altisurfaces ( pilotes qualifi\u00e9s Montagne)<\/p>\n\n\n\n

      -Une estimation de comp\u00e9tence par instructeur<\/p>\n\n\n\n

      Ce ou ces vols permettront d\u2019\u00e9changer nos connaissances et nos acquits. Le r\u00e9sultat essentiel \u00e9tant la pratique \u00e9volutive de notre sport conjointement avec la s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

      Non qualifi\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

      – Formation Instructeurs<\/p>\n\n\n\n

      D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale :<\/p>\n\n\n\n

      – Voler de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 2 pilotes Montagne \u2013 2 paires d\u2019yeux, 2 t\u00eates pensantes et le dialogue renforcent indiscutablement la s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

      – D\u00e9poser une fiche de circuit au bureau avec terrains pr\u00e9vus (\u00e0 respecter le mieux possible)<\/p>\n\n\n\n

      – Tout incident (atterrissages durs \u2013 chocs..) doit \u00eatre imp\u00e9rativement signal\u00e9 sur le cahier pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans la sacoche Avion \u2013 D\u00e9tailler de fa\u00e7on pr\u00e9cise l\u2019incident et ses cons\u00e9quences \u00e9ventuelles suivant l\u2019importance des chocs sur les structures visibles et invisibles de l\u2019avion<\/p>\n\n\n\n

      Exploitation des documents<\/h3>\n\n\n\n

      – Ils sont \u00e0 prendre et \u00e0 remettre en place au bureau Aerosport (dans bureau VARA) d\u00fbment remplis apr\u00e8s chaque vol<\/p>\n\n\n\n

      – Fiche pilote \u00e0 compl\u00e9ter apr\u00e8s chaque vol avec calcul du co\u00fbt du vol r\u00e9alis\u00e9 \u2013 La remise d\u2019un ch\u00e8que du montant de ce vol est vivement souhait\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9rives de comptes<\/p>\n\n\n\n

      – Situation financi\u00e8re n\u00e9gative du compte : arr\u00eat de vol<\/p>\n\n\n\n

      CHAPITRE : ASSURANCE<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      – Responsabilit\u00e9 civile<\/p>\n\n\n\n

      Elle prend effet pour chaque adh\u00e9rent au paiement de sa cotisation annuelle par ch\u00e8que \u00e0 AEROSPORT (preuve formelle)<\/p>\n\n\n\n

      – Valeur assur\u00e9e de l\u2019avion 30000 Euros<\/p>\n\n\n\n

      – Franchise 3000Euros (applicable dans tous les cas)<\/p>\n\n\n\n

      ATTENTION<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

      Cette franchise sera applicable en totalit\u00e9 au pilote responsable de faute majeure (non respect de la l\u00e9gislation, des statuts de l\u2019association)<\/p>\n\n\n\n

      Autres circonstances, celle-ci sera applicable de :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. moiti\u00e9 de la franchise avec d\u00e9claration d\u2019accident<\/li>\n\n\n\n
      2. moiti\u00e9 des frais si accident non d\u00e9clar\u00e9 (frais inf\u00e9rieurs \u00e0 1525 euros)<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Cette d\u00e9cision d\u2019application sera prise par le Comit\u00e9 Directeur d\u2019AEROSPORT<\/p>\n\n\n\n

        RAPPEL<\/h5>\n\n\n\n

        Notre couverture est subordonn\u00e9e \u00e9galement \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • cotisation FNA n\u00b0 adh\u00e9rent Ann\u00e9e<\/li>\n\n\n\n
        • licence en cours de validit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          CHAPITRE : \u00ab ESPRIT \u00bb AEROSPORT<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

          Tout le monde est conscient que notre ligne de comportement doit \u00eatre dict\u00e9e par :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • d\u2019une part, l\u2019esprit associatif en g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 ce titre toutes participations aux manifestation organis\u00e9es par f\u00e9d\u00e9ration AFPM \u2013 rassemblement Pilotes Montagne, la r\u00e9servation de l\u2019avion sera prioritaire , le calendrier des principales manifestations sera affich\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e<\/li>\n\n\n\n
          • d\u2019autre part, l\u2019esprit dans la pratique du Vol Montagne\u00a0: \u00e0 lire absolument le briefing d\u2019Henri GIRAUD en annexe<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            On y trouve plus que les grands principes, les fondements techniques et philosophiques qui r\u00e9gissent notre Sport [Henri GIRAUD l\u2019\u00e9l\u00e8ve au niveau de l\u2019ART]<\/p>\n\n\n\n

            Annexe – R\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e9tabli par le comit\u00e9 directeur d\u2019AEROSPORT , approuv\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 21.12.2001<\/p>\n\n\n\n

            Le pr\u00e9sident Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            REGLEMENT INTERIEUR AEROSPORT I – FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur, \u00e9tabli dans le cadre des dispositions de l’article 16 des statuts de l’association, est applicable \u00e0 tous les membres actifs de l’association et leur est opposable. Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur qui est affich\u00e9 dans les locaux…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"footnotes":""},"class_list":["post-19","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/19","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=19"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/19\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":169,"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/19\/revisions\/169"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aerosport.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=19"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}